FISCALITE

Les Français paient beaucoup trop d’impôts, c’est bien une évidence pour chacun, pourtant …

Fiscalité : tout a déjà été dit dès 2013 par le Ministre des Finances de François HOLLANDE «Je suis très sensible à ce ras-le-bol fiscal que je ressens de la part de nos concitoyens, qu’ils soient des ménages, des consommateurs ou qu’ils soient des entreprises», a confessé le ministre de l’Économie au micro de France Inter. Ce sentiment, «nous l’écoutons», a même renchéri Pierre Moscovici le 28 Août 2013.

Le taux de prélèvement obligatoire de la France qui, après les corrections apportées par l’exécutif à son projet de budget pour 2015 afin d’éviter les foudres de la Commission européenne, restera stable aux alentours de 44,7% L’un des plus élevés au monde…44,90% en 2014 (INSEE).

 Pourtant, malgré ce record de fiscalité, la dette française, au sens de Maastricht, atteint 97,6% du PIB à fin Juin 2015, la 4èm la plus élevée au Monde des grands pays, mais surtout la 1er au Monde des 10 grands pays industrialisés pour la part détenue par les non-résidents – les étrangers – (64% en 2015). Enfin, la position extérieure nette de la France est négative de 418 Milliards d’euros au 4èm trimestre 2014 (19% du PIB) soit un appauvrissement de 500 Milliards d’euros en douze ans (source Banque de France – rapport annuel 2014 – juin 2015) qui se poursuit … alors que la position extérieure nette de l’Allemagne est positive de plus de 40% du PIB … (positions extérieures égales il y a encore moins de 10 ans)

 Baisser la fiscalité c’est-à-dire les impôts, les limiter par la Constitution devient une urgence et une exigence nationales car cela doit permettre de relancer la croissance sans laquelle rien n’est possible : ni emplois, ni équilibres financiers, ni développement social et humain.

Baisser les impôts, c’est évidemment baisser la dépense publique. C’est réduire en priorité les coûts de fonctionnement de l’Etat, des Collectivités territoriale et hospitalière dans leur part non productive : Elus surabondants, sur administration du pays (trop d’échelons administratifs), bureaucratie pléthorique, avantages disproportionnés des Fonctionnaires (voir le Rapport de la Cour des comptes), efficacité médiocre du système par le biais de dispositions dérogatoires permettant les abus, …

 Les 15 propositions Les Républicains : soumises aux Français par référendum  

1- Statut de la Fonction publique limité (avec révision) aux fonctions régaliennes de l’Etat – Défense, Sécurité intérieure (Gendarmerie, Police), Justice (Magistrats), Diplomatie, Finances – contrat de travail de droit commun pour tous les autres agents (dont Territoriaux et Hospitaliers), externalisation des taches hors métiers cœur,

2- Création du Conseil des Citoyens et des Commissions républicaines de contrôle pour s’assurer de la maîtrise permanente de la dépense publique au sens des articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (en Préambule de la Constitution de 1958),

3- Suppression de 50% des Elus (Députés, Sénateurs, Membres du Conseil Economique Social et Environnemental, Conseillers régionaux, généraux, …), un mandat renouvelable une fois (suppression du cumul),

4-  Démission des Fonctionnaires élus,

5-  Règle d’or (déficit public) et limitation de la dépense publique et des impôts inscrites dans la Constitution,

6-  Réduction radicale des divers Offices annexes à l’Etat,

7- Alignement de la fiscalité des structures communales et territoriales sur le droit privé pour assurer la transparence et une comparaison réelle des performances,

8-   Suppression de l’ISF,

9-  Création de l’impôt minimal pour tous (payé par chaque Français),

10- Création d’indicateurs de performance et d’efficacité opposables dans tous les secteurs concernant la dépense publique,

11- Limitation des niches fiscales et des aides peu efficaces,

12- Réforme de la Sécurité Sociale (dont alignement des coûts des hôpitaux sur les cliniques) et des autres Régimes,

13- Création d’un Régime universel de retraite avec le même mode de calcul assurant l’égalité pour tous (extinction progressive de tous les régimes spéciaux),

14- Alignement du secteur public sur le Privé pour assurer l’égalité : jours de carence, allocations familiales (suppression du SIF), 39H hebdomadaires (suppression des 35H), RTT, autres avantages divers dont réduction radicale du nombre de primes,

15- Création d’un indicateur Rémunération vie entière.